J.O. 260 du 8 novembre 2005
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0500103A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin à compter du 15 novembre 2005 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre exercées par M. Pierre-Etienne Bisch, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben